Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente en ligne des formations proposées par C2FPC sur son site internet.

2. Produits et Services

Les formations s’adressent aux candidats aux concours d’officiers de sapeurs-pompiers.

La formation se fait en ligne en visio conférence. La formation se déroule en plusieurs sessions via internet d’une durée maxi 1h30 par session. La durée totale d’une formation est de 7h.

3. Prix et Modalités de Paiement

• Les prix des formations sont indiqués en Euros (€) et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

• Les paiements peuvent être effectués par Paypal, chèque, carte bancaire, virement.

4. Commandes

• Les commandes sont réalisées en ligne sur le site internet.

• Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

• Le client peu annuler la commande pendant 14 jours après l’achat. Le début de la formation annule ce délais de rétractation.

5. Livraison des Formations

• Les formations sont en directe, via une connexion internet. C2FPC n’est pas responsable de la qualité de la connexion.

• 6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour demander le remboursement de la formation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Le délais s’arrête dès le début de la formation.

7. Responsabilités

• C2FPC n’est pas responsable des informations venant de l’extérieur par exemple, des dates concernant les concours.

8. Propriété Intellectuelle

• Les contenus des formations sont la propriété intellectuelle de C2FPC.

• Aucune reproduction ou diffusion des contenus n’est autorisée sans l’accord écrit de C2FPC.

9. Données Personnelles

• Les données personnelles sont collectées pour le suivi de la formation et pour les formalités administratives.

• Aucune données n’est utilisées à d’autre fin commerciales hormis les formations acheter sur le site de C2FPC

• Le client qui refuse la collecte de ses données doit en aviser C2FPC par mail dès sont inscription à une formation.

10. Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées et les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes futures.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Européen. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à Plaisance du Touch le, 26 janvier 2024